Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

1. Identification de l’Association

• Nom : LES ROSIERES DES MOULINARDS
• Adresse du siège social : 6 RUE DU PARC LE BREUIL, 27930 MISEREY
• Numéro de téléphone : +33880508128
• Adresse e-mail : mdgrrhri@gmail.com
• Numéro d’identification de l’association : W273004392

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Pierre Dubois, en qualité de Président de l’association LES ROSIERES DES MOULINARDS.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de LES ROSIERES DES MOULINARDS.

5. Données personnelles

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6. Responsabilité

LES ROSIERES DES MOULINARDS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.